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La transmission des procès-verbaux dans les 15 jours de l'élection est une obligation prévue par le code du travail (article D 2122-7). La transmission systématique des PV par les entreprises doit permettre au centre de traitement des élections professionnelles (CTEP) de procéder à la mesure de l'audience des organisations syndicales par agrégation des résultats des votes contenus. Cette rubrique vous permettra de connaître les résultats des dernières élections ou consultations qui ont eu lieu. Vous obtiendrez également des renseignements concernant la validation et la diffusion de ces résultats. Par exemple, les résultats sont accessibles après validation du ministère de l'Intérieur, mais peuvent être modifiés par le Conseil constitutionnel Entre le 29 novembre et le 6 décembre 2018 les élections professionnelles se sont déroulées pour la deuxième fois simultanément dans les trois versants de la fonction publique (État, territorial et hospitalier), ainsi qu'auprès des fonctionnaires de La Poste, d'Orange et des agents publics d'autres organismes permettant de déterminer la représentativité syndicale au niveau.

Le site officiel du Ministère de l'intérieur : Actualités, votre sécurité, vos démarches administratives, collectivités territoriales, immigration, préfet. retrouvez toutes les informations concernant les élections municipales de 2020 : par département et commune. Les candidats et les résultat Participation aux élections professionnelles pour les comités techniques dans la fonction publique en 2018; Résultats des élections professionnelles pour les comités techniques dans la fonction publique en 2018 (représentativité nationale) Les nouveaux apprentis dans la fonction publique en 201 Les scrutins des élections professionnelles sont clos depuis le 6 décembre 2018, à 17 heures, heure de Paris.Consultez les résultats. 1 023 211 électeurs relevant de l'éducation nationale étaient appelés à désigner leurs représentants au comité technique ministériel de l'éducation nationale. 436 321 suffrages ont été exprimés soit une participation de 42,64 % interieur.gouv.fr Ministère de l'Intérieur Rechercher le texte: Mes démarches Résultats des élections professionnelles 2018. Les élections professionnelles se sont tenues entre le 30 novembre et le 6 décembre 2018 pour l'ensemble des personnels civils du ministère de l'intérieur. Archives . Archives des actualités; Archives des communiqués de presse; Archives des dossiers de.

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  1. istre d'Etat,
  2. En 2018, les élections professionnelles sont organisées le 6 décembre dans les trois fonctions publiques (État, territoriale, gouv.fr/electionspro2018 et sur les sites de chaque académie. Le 17 octobre Créer un « climat électoral » dans l'établissement ou l'école Dans l'espace électoral au sein de votre école, établissement ou service, afficher les listes électorales.
  3. istère de l'intérieur propose à nouveau la mise en ligne des professions de foi des listes candidates. Ce site est destiné aux listes souhaitant mettre en ligne leur profession de foi et leur permet de tester la conformité de celle-ci aux prescriptions techniques et, le cas échéant, leur accessibilité́ à la vocalisation. L.

Elections municipales 2020. Pour favoriser l'information des électeurs, le ministère de l'intérieur publie sur cette page les professions de foi fournies par les listes de candidats des communes de 2 500 habitants et plus, qui sont les seules à être validées par une commission de propagande indépendante Préparez vos élections à l'aide des simulateurs de calculs que le ministère du travail met à votre disposition. En savoir plus. Cet outil est une aide à la saisie fait pour faciliter vos démarches. Pour rappel : C'est le bureau de vote et non l'employeur qui doit saisir le procès-verbal. Avant de commencer la saisie, nous vous conseillons de vous munir des informations suivantes : Le.

Élection municipale partielle des 21 et 28 janvier 2018 - Auterive (Haute-Garonne) Télécharger : Format pdf [0,27 MB] Élection municipale partielle des 24 juin et 1er juillet 2018 - Oise (61) Télécharger : Format pdf [0,04 MB] Élection.. Election législative partielle des 23 et 30 septembre 2018 - 7ème circonscription de la Réunion Élection législative partielle des 28 janvier et 4 février 2018 - 1ère circonscription du Territoire de Belfort (90) Élection législative partielle des 28 janvier et 4 février 2018 - 1ère circonscription du Val d'Oise (95) Élection législative partielle des 4 et 11 mars 2018 - 2ème.

Elections professionnelles 2018 dans la FPT - Tous les résultats pour les CT, CAP et CCP Les élections professionnelles des représentants du personnel des trois versants de la fonction publique se sont tenues le 6 décembre 2018 Le calendrier des opérations électorales qui figure en annexe n°1 de la note d'information du 29 juin 2018 relative aux élections des représentants du personnel aux CT, CAP et CCP des collectivités et de leurs établissements publics, élaboré pour le cas d'un scrutin avec vote à l'urne le 6 décembre 2018, doit donc être adapté en cas de recours au vote électronique. Les. Le portail officiel du ministère de l'Intérieur consacré aux démarches administratives : carte grise, immatriculation, carte d'identité, passeport, permis de conduire, accueil des étrangers, acquisition et détention d'armes, associations, élections, réglementation routière, volontariat

pour relayer les questions auxquelles elles n'auraientpas la réponse (dgcl-elections­ fpt@interieur.gouv.fr). Cette boite vous est dédiée et n'apas vocation à être diffusée aux collectivités sous peine d'êtrerapidementsaturée. La circulaire générale en date du 29 juin 2018 relative à ces élections vous a été diffusée et vous étiez invités à la diffuser largementaux. Lors des élections professionnelles du 6 décembre 2018, 5,2 millions d'agents publics seront appelés à voter pour choisir leurs représentants du personnel siégeant dans les organismes consultatifs de la fonction publique (CT, CAP, CCP) pour un mandat d'une durée de quatre ans. Dans le cadre du renouvellement général des instances, seront également renouvelés les mandats des. https://assistance.ac-lyon.fr/aida • Votre compte de messagerie < prenom.nom@ac-lyon.fr > sera au cœur du processus de vote électronique de décembre 2018 • Si votre mot de passe est constitué de votre NUMEN ou de votre date de naissance, vous êtes invité à le remplacer par un autre mot de passe de votre choix POURQUOI ? ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2018 VOTE ÉLECTRONIQUE. RÉGION A c. Répartition par organisation professionnelle des 2,4 millions de votes valablement exprimés. Entre le 29 novembre et le 6 décembre 2018, les élections professionnelles se sont déroulées pour la deuxième fois simultanément dans les trois versants de la fonction publique (État, territorial et hospitalier), ainsi qu'auprès des fonctionnaires de La Poste, d'Orange et des agents. ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES 2018 Les 5 étapes essentielles pour voter par internet À PARTIR DU 11 oct. Je saisis mon adresse de messagerie professionnelle Je crée mon mot de passe électeur à confirmer sur ma messagerie professionnelle Listes électorales Les professions de foi et les candidats À PARTIR DU 11 oct. À PARTIR DU 5 nov. ENTRE LE 05 ET LE 13 NOV. DU 29 NOV. 10h 06AU DEC. 17h.

Les résultats / Elections - Ministère de l'Intérieu

Le taux de participation définitif du 1er tour des élections municipales et communautaires 2020 est de 44,66%.. Taux de participation à 17 h Élections professionnelles 2018 : qui vote à quoi ? Comment ? Article. Personnels relevant du ministère de l'Éducation nationale ou du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, ce module de recherche interactif vous permet de retrouver en fonction de votre affectation, statut, corps ou échelle de rémunération, les scrutins qui vous concernent et les. Tous les 4 ans, des élections professionnelles sont organisées afin de renouveler les instances représentatives du personnel dans la Fonction Publique. Fixées pour l'ensemble de la Fonction publique à la date du 6 décembre 2018, ces élections professionnelles se dérouleront, pour les ministères économiques et financiers, du 29 novembre au 6 décembre 2018 Page 1/1 Accueil > Actualités > Evénements, infos, actu... > Elections professionnelles 2018 Elections professionnelles 2018 Dernière modification le 09/07/2018

Élections professionnelles Portail de la Fonction publiqu

1 Les statistiques et commentaires pour l'indicateur « homicides » portent sur les données brutes. Ces données ont été corrigées sur les années 2015 et 2016 (cf. infra « Méthodes de traitement des données »). 2 Cumul des trois derniers mois (août 2018 à octobre 2018) rapporté au cumul des trois mois précédents (mai 2018 à juillet 2018), CVS-CJO ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES 2018 education.gouv.fr/electionspro2018 Du 29 novembre au 6 décembre votons pour élire nos représentant

Elections professionnelles 2018 1,2 millions de personnes relevant du ministère de l'Éducation nationale et du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation sont appelés à voter par Internet du 29 novembre au 6 décembre 2018 Élections professionnelles: le vote de la confiance. Merci ! Le SNES-FSU en tête avec près de 43 % des voix. Après sept jours de vote marqués par de graves dysfonctionnements - malgré les alertes du SNES-FSU que le ministère n'a pas entendues - les collègues ne se sont pas découragés.La participation est en hausse (+2,8 points), montrant ainsi l'attachement des personnels au.

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Le Décret n° 2020-873 du 16 juillet 2020 reconduit les mesures de soutien au titre des pertes du mois de juin 2020. La date limite de dépôt est fixée au 31 août 2020 collectivites-locales.gouv.fr, Le portail de l'Etat au service des collectivités. Accueil Institutions; Finances locales; Compétences; Commande publique; Fonction publique territoriale; Accueil; Elections 2020; Covid-19 : toutes nos informations; Notes d'information de la DGCL. Comptes individuels des collectivités. Instructions budgétaires et comptables . Dotations. CGCT. ACTES. Les élections pour le renouvellement général des instances représentatives du personnel seront organisées le 6 décembre 2018 dans les trois fonctions publiques. Affichage de la date des élections dans les établissements : mercredi 6 juin 2018 au plus tard Les élections professionnelles se sont déroulées pour la deuxième fois simultanément dans l'ensemble de la fonction publique, de l'État, territoriale et hospitalière, ainsi qu'auprès des fonctionnaires de La Poste et Orange entre le 29 novembre et le 6 décembre 2018 ÉLECTIONS DU 29 NOVEMBRE AU 6 DÉCEMBRE 2018 DEMANDE DE MODIFICATION DE LA LISTE ÉLECTORALE DES [préciser le corps ou l'échelle de rémunération pour les scrutins de l'enseignement privé ; ou préciser « Agents contractuels » ou « maître contractuel ou agréé» ou « maître délégué » pour les scrutins de l'enseignement privé] Pour les personnels enseignants des écoles.

Elections municipales et communautaires 202

Questions-réponses élections professionnelles Portail de

Suite à la crise sanitaire, l'ouverture du site de demande de titre de séjour en ligne (https://contacts-demarches.interieur.gouv.fr) à destination des ressortissants britanniques et des membres de leur famille initialement prévue pour le 1 er juillet 2020 est reportée au 1 er octobre 2020 Les élections professionnelles se déroulent le jeudi 6 décembre 2018. Voici toutes les réponses aux questions que vous pouvez vous poser dans cette Foire aux Questions. Les élections professionnelles se déroulent le jeudi 6 décembre 2018. Voici toutes les réponses aux questions que vous pouvez vous poser dans cette Foire aux Questions Les élections auront lieu le dimanche 27 septembre entre 9 heures et 15 heures. Les électeurs recevront en temps utile les convocations et les modalités pratiques pour ces élections qui se déroulent par scrutin proportionnel. Depuis plusieurs semaines, la situation dans le département a conduit à une baisse progressive du niveau des cours d'eau. En raison de l'état d'urgence.

Les résultats des élections professionnelles 2018 à l'AP-HP. Du 3 au 6 décembre 2018, comme l'ensemble de la fonction publique hospitalière, les agents de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris étaient appelés à voter pour élire leurs représentants aux vingt Comités Techniques d'Etablissement Locaux (CTEL), au Comité Technique d'Etablissement Central (CTEC), aux. Arrêté du 16 novembre 2018 pris en application des articles R. 5, R. 6 et R. 60 du code électoral NOR: INTA1827997A Version consolidée au 16 juillet 202 Toute l'information sur l'éducation en France. Une présentation de la politique en matière d'éducation et jeunesse et du système éducatif français Candidates et candidats aux élections législatives partielles 2018 dans la 1ère circonscription A cette date, fixée par le ministère de l'Intérieur, et sous réserve de validation définitive, la liste des candidatures enregistrées dans le Territoire de Belfort pour la 1ère circonscription est la suivante : Les candidates et candidats en lice apparaissent dans l'ordre établi par. Elections municipales partielles de Parmain. Les élections municipales partielles de Parmain se dérouleront les 15 et 22 septembre 2019. Le scrutin sera ouvert à 8h00 et sera clos à 18h00

Video: Élections professionnelles 2018 Ministère de l'Education

Préparez les éléments indispensables pour effectuer votre demande : Relevé intégral ou lettre 48N ou lettre 48M ; N° de dossier; Code confidentiel *: Champs Obligatoire I. - Les titres permettant aux ressortissants français qui déposent une demande d'inscription sur les listes électorales de justifier de leur nationalité et de leur identité en application des articles R. 5 et R. 6 du code électoral sont les suivants : 1° Carte nationale d'identité en cours de validité ou dont la validité a expiré depuis moins de cinq ans au jour du dépôt de la.

Election professionnelles 2018 / Archives élections

Elections 2018. Mise à jour le 14/01/2020 . Election de la chambre de discipline des pharmaciens. Elections municipales de Bourail et Sarraméa  Services de l'État; Politiques publiques; Actualités; Publications; Démarches administratives; Vous êtes... > Particulier > Professionnel > Association > Collectivité; Accueil et horaires des services du haut-commissariat ; Mentions légales. Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions), ainsi que pour. Second tour des élections municipales 2020 : listes des candidatures validées. 11/06/2020. 94 communes étaient concernées par le second tour des élections municipales qui aura lieu le 28 juin prochai COVID-19 - Autorisation d'accès au littoral, plans d'eau et lacs. 28/05/2020. Le décret n°2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de COVID-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire prévoit que l'accès aux plages, aux plans d'eau et aux lacs est interdit

Elections professionnelles 2018 dans la FPT

Les élections visent à élire les membres de la délégation du personnel du comité social et économique. L'obligation d'organiser des élections s'impose en fonction de l'effectif de l'entreprise : Seuils d'effectifs. Instance à mettre en place. Article de référence . Lorsque l'effectif atteint au moins 11 salariés pendant douze mois consécutifs. Comité social et. (Application de l'art. 3 du décret n° 2014-1488 du 11 décembre 2014 - Modèle CERFA 15264*01 - Consultation sur les sites internet www.referendum.interieur.gouv.fr et www.service-public.fr) Décret n° 2014-1488 du 11 décembre 2014 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Soutien d'une proposition de loi au titre du troisième alinéa de l'article. L'utilisation de DémaTIC est obligatoire en 2018 pour les dossiers correspondant à une demande de remboursement de plus de 300 Euros, soit l'équivalent de 2 671 litres de gaz-oil non routier. Pour les demandes de remboursement inférieures à ce montant les professionnels garderont le choix entre le dépôt d'une demande par formulaire papier ou l'utilisation de la. Elections 2018. Comme en 2011 et 2014, la plateforme Hosp-eElections2018 permettra de saisir les résultats en ligne. Vous devez vous inscrire et communiquer les informations de votre établissement. Merci de suivre la procédure d'inscription ci-dessous. En cas de difficulté. Pensez à consulter la documentation ou la page des questions/Réponses; Si vous n'avez pas trouvé de solution, vous. Contact : 01 80 15 41 13 - Courriel : action.sociale@interieur.gouv.fr 3 décembre 2018, Journée internationale des personnes handicapées, le ministère se mobilise ! Séminaire national des correspondants handicap du ministère de l'Intérieur Lundi 3 décembre 2018, dans l'auditorium de Lognes, près de 150 correspondants handicap en présentiel et visio-conférence, de tous les.

Bilan 2018 du Comité opérationnel départemental anti-fraude (CODAF) L'emploi dans le département du Pas-de-Calais //elections.interieur.gouv.fr/ Vous trouverez dans cette rubrique les taux de participation du 2e tour : - les taux de participation dans le département du Pas-de-Calais (estimation) : - à 12h00 : 20.73 % (21.31 % en 2014) - à 17h00 : 50.25 % (61.68% en 2014) Les. Citoyenneté - Élections; Culture; Droits des femmes et égalité; Education et formation; Entreprises, économie, emploi, finances publiques; Environnement, risques naturels et technologiques; Jeunesse, sport et vie associative; Mer, littoral et sécurité maritime; Politique de la ville; Relations avec les collectivités locales; Sécurit Le site officiel des programmes des candidats pour les élections en Franc Les scrutins des élections professionnelles sont clos depuis le 6 décembre 2018, à 17 heures, heure de Paris. 1 023 211 électeurs relevant de l'éducation nationale étaient appelés à désigner leurs représentants au comité technique ministériel de l'éducation nationale. 436 321 suffrages ont été exprimés soit une participation de 42,64 %

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Les élections professionnelles 2018 permettant le renouvellement général des instances représentatives du personnel dans la fonction publique de l'État se dérouleront le 6 décembre 2018. Ces scrutins concerneront la totalité des comités techniques ministériels (Éducation nationale et Enseignement supérieur et Recherche) et de proximité, les commissions administratives paritaires. REMBOURSEMENT DE LA TAXE INTÉRIEURE SUR LES CARBURANTS ET LE GAZ NATUREL. Vous trouverez ci-joints le formulaire et la notice explicative pour les demandes de remboursement partiel de TICPE et TICGN au titre des consommations 2018.. Evolution des taxes sur le GNR : déposez rapidement vos demandes de remboursement de la taxe intérieure sur les produits énergétiques au titre 2018

le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n° 2016-1046du 1er août 2016 rénovantles modalités d'inscriptionsur les listes électorales des ressortissants d'unEtat membre de l'Unioneuropéenne autre que la France pour les élections municipales et de la loi n° 2016-1048 du 1e 2018 pour le faire coïncider avec celui prenant fin en 2019, soit en réduisant le mandat prenant fin en 2019 pour le faire coïncider avec le terme du mandat prenant fin en 2018, date à laquelle seront organisées les élections (art. 9, III, ord. n° 2017-1386 du 22 septembre 2017) Elections politiques : révision et transmission des listes électorales Circulaire NOR INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales > Circulaire NOR INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales - format : PDF - 2,09 Mb . Partager . Services de l'Etat; Politiques publiques; Actualités; Publications; Démarches administrati

Programme-candidat

Comité interministériel des Outre-mer : premier bilan 8 mois après la fin des Assises des Outre-mer. 27/08/2019. Le Comité interministériel des Outre-mer s'est réuni ce 22 février 2019 à l'hôtel de Matignon pour réaliser un premier point d'étape sur les actions de l'État menées en outre-mer depuis la clôture des Assises et la publication du Livre bleu Outre-me BUREAU DES ELECTIONS ET DES ETUDES POLITIQUES Liberté· Égalité. Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Direction générale des collectivités locales SOUS-DIRECTIONDES COMPETENCES ET DES INSTITUTIONS LOCALES BUREAU DES STRUCTURES TERRITORIALES Circulaire NOR: INT/A/14DSD29C Paris, le Le ministre de l'intérieur à Mesdames et Messieurs les préfets et hauts. Pour toute donnée déjà publiée sur data.gouv.fr, le point de contact à utiliser est celui du producteur de la donnée (bouton « Contacter » sur la page d'un jeu de données). Support technique de la plateforme Vous pouvez écrire à support@data.gouv.fr pour toute question ou problème relatif à l'utilisation du portail, en tant qu'utilisateur ou en tant que producteur Services en ligne et formulaires : téléservices, formulaires, simulateurs, modèles de document - Professionnels - service-public.fr Préfecture de police . Vous recherchez une information ? Les questions les plus fréquemment posées sont recensées dans nos FAQ répertoriées par démarches

Droit de vote d'un étranger : un citoyen de l'Union européenne qui réside en France peut participer aux élections municipales et européenne La présente rubrique vise à recueillir les avis des internautes, afin d'améliorer notre fonctionnement et rendre à tous les usagers un meilleur service. Votre opinion est donc bienvenue et sera prise en compte. En revanche, le ministère ne répond qu'aux courriels des services gestionnaires - par les établissements aux correspondants élections dans les ARS ; - en cas de difficulté majeure et uniquement par les correspondants élections des ARS, à la Direction générale de l'offre de soins sur la boîte fonctionnelle :elections-fph@sante.gouv.fr Les électeurs français et européens inscrits sur les listes électorales élisent les conseillers municipaux (à Paris, il s'agit des conseillers de Paris), puis ces conseillers élisent le maire

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